Le CSPJ (Pouvoir Judiciaire) rappelle à l`ordre les juges de la Cour de Cassation!

Le CSPJ (Pouvoir Judiciaire) rappelle à l`ordre les juges de la Cour de Cassation!

Port-au-Prince, jeudi 20 octobre 2016 ).- Suite à une note de presse et à une résolution de six juges de la Cour de Cassation déclarant illégal et illégitime l`Exécutif  haïtien, tout en réclamant le remplacement du président Privert et son jugement par la Haute Cour de Justice, le CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire) a tenu à fixer sa position.

Ayant appris avec stupéfaction, par la voie de la presse, la note de presse ainsi que la résolution signée par les Honorables Juges de la Cour de Cassation de la République, les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, signataires de la présente, estiment qu’il est impérieux, pour le respect des principes d’éthique et de déontologie, de fixer leur position. 

Les signataires de cette lettre, membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir Judiciaire, déclarent que les Juges de la Cour de Cassation en prenant publiquement une pareille position se sont écartés des principes sacro saints de neutralité, d’impartialité et d’indépendance caractérisant l’exercice de la fonction de Magistrat.

En conséquence, les membres signataires de cette position du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont en droit de rappeler et, de fait, ils rappellent aux Juges de la Cour de Cassation de se ressaisir et d’éviter de se retrouver dans une pareille situation préjudiciable au fonctionnement harmonieux de l’appareil judiciaire dans son intégralité.

Signatures :

Bâtonnier Lize Édouard représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH)

Dilia Lemaire représentante de la société civile

Jean Etienne Mercier représentant des juges de Paix

René Sylvestre Commissaire du Gouvernement près de la Cour de Cassation »

 

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